Isolation acoustique chez les particuliers

La Nouvelle Réglementation Acoustique (loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi «Royal» ou loi «bruit»), premier texte global en la matière, constitue sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

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Objectifs de la réglementation acoustique

Cette loi a pour objet principal d’offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit. Elle prévoit les dispositions suivantes :

  • instaure des mesures préventives pour limiter les émissions sonores
  • réglementent certaines activités bruyantes
  • fixent de nouvelles normes applicables aux infrastructures de transports terrestres
  • instaurent des mesures de protection des habitants touchés par le bruit des transports aériens financées par une taxe sur les aéroports
  • simplifient la constatation des infractions et créent de nouvelles catégories d’agents de l’État et des communes habilités à les constater
  • renforcent les mesures judiciaires et administratives pour l’application de la réglementation

En matière d’urbanisme, par exemple, la NRA limite la constructibilité autour des aéroports, impose une isolation renforcée près des zones affectées par les transports bruyants et informe le citoyen sur les nuisances auxquelles il s’expose en choisissant son lieu d’habitation.

Dans une approche curative, la loi a créé les plans de gêne sonore autour des grands aéroports et organise l’attribution de l’aide à l’insonorisation des logements construits antérieurement.
Mettant l’accent sur l’information, la concertation et le dialogue, la loi a par exemple créé les commissions consultatives de l’environnement, organes de concertation entre avionneurs, riverains, et élus. Elle organise la limitation des émissions sonores et la mise sur le marché des matériels et engins bruyants.

Les textes d’application de la loi Bruit

Avec 50 textes directement issus de la loi bruit, le dispositif juridique est aujourd’hui presque entièrement réalisé.
Quelques textes sont encore en cours d’étude ou de parution : bruit des hélicoptères et de l’aviation légère, stands de tir et ball trap, sports motorisés, musique amplifiée de plein air… etc. Certains autres méritent un réexamen, comme celui qui concerne les établissements diffusant de la musique amplifiée.

Isolation acoustique d’un bâtiment d’habitation

Contrairement à l’isolation phonique d’un ERP, ou d’un studio de musique, pour toute maison mitoyenne ou appartement construits avant 1970, aucune réglementation acoustique n’était imposée. L’arrêté du 14 juin 1969 réglemente l’acoustique des logements construits entre 1970 et 1996. La NRA réglemente l’acoustique des bâtiment construit à compter de janvier 1996.

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Contrairement à l’isolation thermique, l’isolation acoustique dans l’ancien reste toujours non réglementée. C’est pourtant un besoin de plus en plus pressant de la part des occupants qui souffrent de nuisances sonores au quotidien. Or il existe des solutions d’isolation acoustique en rénovation qui permettent d’obtenir une réelle amélioration du confort sonore. À minima, lors de travaux d’isolation dans l’ancien, conformez-vous aux exigences de la réglementation acoustique en vigueur pour les logements neufs (NRA). N’hésitez pas à viser une isolation de qualité supérieure car les valeurs d’isolation exigées par la NRA ne sont que des minima.

Comment faire une isolation acoustique dans une maison

Après une étude acoustique, la mise en oeuvre de l’isolation phonique doit apporter un affaiblissement maximal des nuisances sonores. En fonction des problèmes de bruits existants, la solution technique adéquate sera retenue et mise en oeuvre : Voir la mise en oeuvre de l’isolation phonique

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