Isolation phonique dans les ERP

La notion d’E.R.P. est clairement définie dans l’article R.123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation :

«Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.»

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On retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les discothèques, les gymnases…

Le classements des établissements : Ces établissements reçoivent des publics différents, les exigences de conception et d’exploitation ne sont donc pas les mêmes. C’est pourquoi le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales, communes à tous les établissements, et des prescriptions particulières, en fonction de l’établissement.

Aussi, sont-ils classés selon la nature de leur exploitation (le type, représenté par une lettre) et le nombre maximal de personnes susceptibles d’être présentes simultanément (la catégorie, représentée par un nombre de 1 à 5).

La catégorie d’un E.R.P. est obtenue d’après l’effectif du public et du personnel, à l’exception des établissements de 5ème catégorie pour lesquels seul l’effectif du public compte. Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

le premier groupe comprend les établissements des 1ère , 2ème , 3ème et 4ème catégorie
le deuxième groupe comprend les établissements de 5ème catégorie

Isolation acoustique dans les lieux musicaux

Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est en effet apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif :

la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l’intérieur des établissements ;
la protection de l’environnement, par l’exigence d’un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d’habitations voisins.

Les lieux musicaux, en tant qu’activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique pris en application de la loi bruit de décembre 1992 : le décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les établissements existants doivent depuis le 16 décembre 1999 s’être mis en conformité avec les dispositions qui suivent.
Limitation du niveau sonore à l’intérieur

Le décret impose aux exploitants de ces établissements de limiter à 105 dB (A) le niveau sonore moyen à l’intérieur de l’établissement et le niveau de crète à 120 dB (article 2).
Etude d’impact des nuisances

La réglementation impose de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores afin que le propriétaire prenne en compte les nuisances occasionnées par son activité dans le voisinage.

Isolation phonique, cette étude doit comporter :

un diagnostic acoustique permettant d’estimer les niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle seront effectués, si nécessaire, les travaux d’isolation acoustique
la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.

Le diagnostic acoustique permet ainsi d’intervenir en amont et de prévenir, par la réalisation de travaux d’insonorisation, des conflits ultérieurs.

Lieux musicaux visés par la loi bruit

Par lieux musicaux, on entend donc les discothèques, dancings, bars, restaurants et tous les endroits dont l’activité suppose la diffusion de musique amplifiée.

L’appellation suppose trois conditions cumulatives. Ce sont des établissements :

  • qui reçoivent du public
  • qui diffusent de la musique amplifiée de manière habituelle
  • clos ou ouverts

Les discothèques ou bars organisant des concerts sont notamment visés, y compris dans l’hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains mois dans l’année, ou certains jours dans la semaine.

Ne sont pas concernées par le décret :

  • les salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse
  • les salles affectées à la représentation d’oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques
  • les théâtres, s’ils n’accueillent pas de spectacles musicaux
  • les locaux de répétition, sans public
  • les studios d’enregistrement

Les activités qui n’entrent pas dans le champ du décret restent soumises aux dispositions du Code de la santé publique relatives aux activités bruyantes (limitation des émergences à 5 dB(A) de jour et 3 dB(A) de nuit).

Mise en oeuvre de l’isolation phonique dans un ERP
Après la phase de l’étude d’impact, la réalisation des travaux d’isolation phonique sera mise en oeuvre en respectant les principes de l’isolation acoustique et en appliquant les solutions techniques adéquates : voir nos solutions techniques

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