Dépot permis de construire maison ossature bois

Le premier conseil que je pourrais vous donner en amont du dépot de permis de construire est de ne surtout pas vous brouiller / froisser / facher avec votre interlocuteur, surtout si votre projet de construction sort un peu du cadre traditionnel de la maison type parpaing  (en l’occurrence pour nous, une maison à ossature bois et bardage bois). Que votre interlocuteur mette du temps à répondre à vos questions, que les réponses soient approximatives ou partielles, ne vous enervez pas!

Très clairement, s’ils veulent vous embêter, les personnes de votre service urbanisme en ont largement les moyens, ils peuvent faire durer la procédure très longtemps en demandant à chaque fois des précisions, des pièces complémentaires, des modifications, etc. Autant d’éléments qui repoussent davantage la durée d’instruction de votre demande de permis de construire.

De notre côté le dépôt de permis s’est bien passé, aucune tension particulière à déclarer, même si je ne sentais pas spécialement mon interlocuteur très inspiré par le projet (je crois que le bois et Brunoy, ce n’est pas l’amour fou). Certaines mairies tolèrent l’usage du bois en bardage, certaines l’encouragent, quand d’autres freinent des 4 fers et tenteront tout pour vous en dissuader, sous couvert de préservation du patrimoine communal.

Il faut savoir que depuis le grenelle de l’environnement (loi grenelle 2), aucune mairie ne peut semble-t-il  interdire l’utilisation du bois en bardage & aspect extérieur. En effet, le bois est un matériaux aux nombreuses qualités, à commencer par sa capacité à stocker le CO2 qu’il aura emmagasiné tout au long de sa croissance. A titre d’information, un m3 (metre cube) de bois permet de retirer 0,9 tonne de CO2 de l’atmosphère.

Le plan local d’urbanisme peut-il interdire le bois en façade ?

Depuis le Grenelle 2, la loi prévoit que les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU) ne peuvent s’opposer à l’utilisation de matériaux permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, dont le bois (en façade et en toiture). Un permis de construire ou d’aménager ne peut donc pas être refusé au motif de l’utilisation du bois, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les documents d’urbanisme ne peuvent pas interdire le bois comme matériau de structure (à vrai dire, ça ne les regarde même pas).

Source : www.caue-mp.fr/uploads/caue_81/visite_bois/bardage_bois_p1.pdf

 

De notre côté, la demande de permis de construire a été déposée en mai 2018. Contrairement à nos espoirs, la procédure d’obtention a été particulièrement longue.

  • 18 mai 2018 : dépot du permis de construire, avec remise du récépissé
  • 13 juin, réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception demandant des pièces complémentaires
  • 30 juin, pièces complémentaires déposées, avec remise de récépissé, ce qui repousse la date d’instruction de 2 mois
  • 10 aout : toujours en attente, quelle insoutenable attente
  • 14 aout : nouvelle demande de pièces complèmentaires par mail (voir ci-dessous + explications en rouge)

Les pièces complémentaires déposées permettent de répondre aux dispositions de l’article UH 13 concernant la superficie minimale d’espace perméable et le nombre d’arbres. Toutefois, le projet reste non conforme à la superficie minimale d’espaces verts pleine terre. Au regard du PLU  il est exigé 534,6 m² d’espace vert pleine terre. Or le projet prévoit seulement 506,80 m² d’espace vert pleine terre. Le projet en l’état ne peut pas être accepté. Il demeure donc incomplet sur ce point.

–> Petite incompréhension ici entre mon constructeur et les exigences de la mairie. En réalité, l’ensemble de l’allée ainsi que les places de stationnement seront en gravier (donc parfaitement adaptés à la pénétration des eaux de pluie dans le sol), mais bon…

De plus, concernant l’aspect architectural, il est nécessaire d’une part de centrer les ouvertures des pignons et d’autre part il est fortement recommandé d’habiller les façades latérales très pauvres en ouvertures compte tenu des contraintes du PLU. En ce qui concerne le bardage bois, il devra être de couleur clair afin de s’intégrer au mieux dans l’environnement existant. Enfin, l’encadrement des ouvertures devront être en bardage bois sur l’ensemble des façades.

–> Etrangement, le PLU nous interdisait des ouvertures sur lesdites façades, mais on nous demande de les habiller car pauvres en ouverture. Les parades possibles sont donc ouverture au dessus de 1m80, ou baies fixes opaques. Nous choisirons la deuxième option par défaut.

Votre courrier d’incomplet vous ayant été notifié le 12 juin 2018, les pièces complémentaires et/ou modificatives peuvent être déposées jusqu’au 12 septembre 2018.  Passé ce délai et sans retour de votre part, le projet fera l’objet d’un rejet tacite.

–> Bon bin on va faire au mieux, mais évidemment, cette demande arrive exactement au moment ou mon constructeur ferme pendant les deux semaines d’été.

  • 8 septembre : remises des pièces complémentaires avec modifications, obtention récépissé. Les dates butoirs enregistrées dans la promesse de vente risquent fort d’être dépassées.
  • 12 septembre : nouvelle demande de modification (par mail). La ça commence à devenir rocambolesque (voir-ci-dessous). La Mairie va aller jusqu’à nous suggérer des modèles de porte, et nous fait savoir qu’une marquise serait la bienvenue (sur une ossature bois…whaou !). Pour autant, quand on en est à ce niveau de détail, c’est que cela commence à sentir la delivrance (mentale, mais aussi la delivrance du permis de construire)

Je reviens vers vous concernant le permis de construire ci-dessus référencé pour vous faire part des observations de Monsieur le Maire.
Les pignons avec l’emplacement des nouvelles ouvertures sont validés. Par contre, il convient de retravailler les façades latérales.
En ce qui concerne la façade sur la limite séparative ouest, il convient de prévoir 3 ouvertures fixes et opaques dans le même sens, (soit horizontales, soit verticales)
En ce qui concerne la façade sur la limite séparative est, il convient d’agrandir la porte ( cf. modèle en pièce jointe ), éventuellement mettre une marquise. Le châssis fixe et translucide n’est pas nécessaire de ce côté-là.

  • 15 septembre : Panique. Mon contact sur le dossier n’est pas présente ce jour là et c’est une autre personne qui récéptionne le pièce. Selon elle, le projet est complétement hors délais et elle refuse de me délivrer de récépissé.
  • 17 Septembre : mon contact me confirme que le délais est dépassé mais que ce n’est pas un problème. En revanche, ils insistent sur la porte d’entrée ainsi que la marquise
  • 20 Septembre : remise des nouveaux éléments
  • 04 ocotobre : roulement de tambours….c’est presque ça mais pas encore. Il faut juste fournir un nouveau plan de coupe avec les différents éléments modifiés.
  • 09 octobre : le permis est accordé, nous recevrons l’arrêté d’ici quelques jours. Champomy !
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