CITE 2018 : comment en profiter ?
Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a détaillé dans une interview accordée au journal Libération publiée lundi 18 septembre, ses « quatre premières mesures phares » du plan climat destinées à « cibler et aider les ménages aux moyens limités » et qui constituent pour le ministre, ‘le paquet solidarité climatique’.
« La première, c’est la prime à la conversion des véhicules. Dès 2018, la prime, de 500 euros à 1 000 euros, sera désormais généralisée à tous les français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (…) Elle sera de 2 500 euros pour tous ceux qui souhaitent passer plutôt à l’électrique. »
La deuxième mesure concerne la réforme du « chèque énergie » qui se verra étendre à plus de 4 millions de ménages à faibles revenus pour les aider à payer leurs diverses factures d’énergie. Cette réforme permettra d’une part le versement automatique du chèque selon un barème prédéfini et d’autre part sa hausse significative à compter de 2019. Un simulateur en ligne accompagne les bénéficiaires dans le calcul du montant exact de leur prime en fonction de leur situation et les renseigne davantage.
Evolution du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Une autre mesure clé est le Cite. En 2019, le « Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (Cite) » sera « transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés ». Jusqu’à 3 000 euros, cette prime est un coup de pouce aux ménages les plus modestes désireux de passer aux énergies renouvelables. En attendant, en 2018, « le Cite sera reconduit et son périmètre adapté », cela implique qu’il sera recentré sur les travaux et équipements « les plus efficaces » et le reste subira « une baisse progressive du taux du Cite qui leur sera applicable. « L’objectif de cette évolution progressive est de permettre l’adaptation des acteurs économiques concernés à ces nouvelles règles » a précisé le ministre. Le gouvernement veut donc plutôt concentrer le Cite en 2018 sur des travaux jugés plus efficaces en termes d’économies d’énergie comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière.
Coup de pouce aux énergies renouvelables
Le quatrième et dernier point est relatif à la promotion de la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et des chaudières gaz à condensation. Dispositif distinct du Cite, cette prime sera augmentée à 2 000, voire 3 000 euros pour les ménages modestes acquérant une chaudière utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau). « La prime pourrait impacter directement 25 000 ménages et représenter une aide de 60 millions d’euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes » souligne le ministre qui poursuit en affirmant que « le défi est d’éviter que les ménages les plus modestes soient soumis à l’augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles ». En effet, le gouvernement prévoit accélérer la hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) à partir de 2018, notamment appliquée sur les carburants. Conséquence directe, la valeur de la tonne de CO2 passera à 44,6 euros l’an prochain, contre 39 euros/tonne prévu par la loi sur la transition énergétique de 2015. L’objectif sera désormais d’arriver à 86,2 euros la tonne en 2022, contre 64,8 euros prévus par la loi sur la transition énergétique, selon les données publiées ce 19 septembre.