Ouverture de chantier en CCMI

Pour permettre au constructeur d’ouvrir officiellement un chantier, il faut plusieurs conditions :

  1. Que vous soyez propriétaire de votre terrain (logique)
  2. Que les conditions suspensives mentionnées dans le contrat soient levées (obtention du prêt, obtention du permis purgé de tous recours, etc.)

Pour faire accélérer les choses, vous pouvez notifier votre constructeur par LRAR en lui expliquant que toutes les conditions suspensives sont levées et que vous souhaitez l’ouverture au plus tôt. (ba oui, si vous avez un loyer à payer en parallèle, plus le chantier ouvre tôt, plus il finira tôt).

Mais bon, nous ne l’avons pas fait, pensant que cela pourrait créer une tension inutile alors que les travaux n’avaient pas encore commencé. Toutes les conditions étaient donc ok dès le 9 janvier pour notre part, mais l’ouverture officielle du chantier en mairie a été faite le 11 mars.

A savoir : pas besoin que le document soit signé en mairie le jour même, il est possible d’y aller quelques jours avant, en mettant la bonne date prévue d’ouverture. Il est également possible de faire cette déclaration d’ouverture de chantier directement en ligne.

Ouverture du chantier et retard démarrage chantier

Ouverture du chantier ne veut pas forcément dire démarrage effectif des travaux. Nous avons été livrés des fers à l’ouverture du chantier et puis…. Plus rien jusque début juin !!
Il y a une explication : d’après mon conducteur de travaux, il y a eu un gros delta entre l’estimation faite pour le lot VRD et fondation et le devis de leur maçon au moment de passer en phase éxé. Ils ont dû chercher un autre terrassier / maçon pour retomber sur leur patte et la consultation a été relativement longue. Même si cela été exaspérant pour nous de voir que rien ne bougeait, mon constructeur était de bonne fois puisque le chantier a finalement démarré (voir plus bas). En revanche, mon conducteur de travaux m’a laissé comprendre que la société en charge de la construction de l’ossature la relançait régulièrement. En effet, la structure étant déjà terminée, elle était sockée (sous hangard) et déplacée en fonction des besoins. ça ne doit probablement pas être ce qu’il y a de mieux

Comment obliger le constructeur à démarrer le chantier

Je ne vous cache pas que quasiment 3 mois sans que rien ne se passe sur le terrain, je commençais à bouillir. Les dernières semaines / derniers jours ont été particulièrement éprouvants mentalement, surtout que le CDT me promettait chaque semaine que la pelleteuse allait être livrée incessamment sous peu.

Dans ces moments, ça cogite beaucoup. 3 mois de retard : est-ce qu’ils ne sont pas en train de nous faire un bébé dans le dos (un dépôt de bilan comme on en voit beaucoup dans ce secteur).  Pour ne pas laisser de place au doute, je me suis rapproché de l’Aamoi pour savoir quelles étaient mes possibilités pour obliger le constructeur à démarrer, ou en tout cas notifier mes inquiétude. En réalité, pas grand-chose, puisque ce qui compte c’est la date de fin de chantier prévue. Le constructeur est maitre de son planning. J’aurais toutefois eu la possibilité de faire un lettre en RAR, copie garant :

  • Lettre type arrêt de chantier
  • Lettre type abandon de chantier
  • Lettre type demande de démarrer

Suivi d’une mise en demeure si pas de réponse. Rongés par le doute, et par les interogations de plus en plus pressantes de notre entourage, nous n’étions vraiment pas loin de le faire…jusqu’à la livraison de la pelle, le 02 juin 2019, enfin, délivrance !

 

Au passage, j’ai appris (toujours grâce à l’Aamoi) que les avenants signés avec le constructeur doivent être envoyé au garant.
C’est très important, surtout en cas de défaillance du constructeur !

 

En tout cas, nous sommes le 13 juin le jour ou je publie cette page, et là, ça avance vite avec le début du terrassement, VRD et la mise en place du puisard.

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