Les aides pour l’isolation thermique
Les travaux que l’on pourrait entreprendre pour améliorer l’isolation de sa maison représentent souvent un coût important. Les bénéfices sont pourtant réels et rapides, mais ce coût reste un frein pour la majorité des personnes, préférant remettre à plus tard un tel chantier.
Pourtant, il existe un grand nombre d’aides financières permettant à un maximum de personnes de réduire considérablement la facture finale. Primes du Gouvernement, coup de pouce de certains organismes indépendants, soutien financier de grandes entreprises, loi Pope … plus d’une dizaine de primes et subventions existent et restent malheureusement inconnues du grand public. Le site kelisol.fr vous propose de les découvrir
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Prime éco energie – les cee et la loi Pope
Peu connues du grand public, les primes éco énergie issues de la loi Pope représentent pourtant une aide financière particulièrement intéressante pour beaucoup de particuliers, surtout qu’il n’y a aucune condition de ressource pour pouvoir en profiter. Pour vulgariser afin de mieux comprendre, la loi POPE impose aux fournisseurs d’énergie d’aider les consommateurs à engager des travaux d’économies d’énergie, au risque de devoir payer d’importantes amendes. Ces acteurs, que l’on appelle, selon la loi POPE, les obligés, accompagnent donc (financièrement) les particuliers en échange de certificat d’économies d’énergie (CEE).
L’aide de 1350€ de François Hollande
En début d’année 2013, le président Français a mis en place une aide financière de 1350€ pour aider à la rénovation du parc immobilier en France, qui accuse un retard inquiétant sur le plan de la performance énergétique. D’autres informations devraient arriver pour savoir comment obtenir et comment bénéficier de cette aide de 1350€ de François Hollande. Nous ne manquerons pas de vous informer aux prochaines informations.
L’aide de l’ANAH
L’ANAH qui est l’Agence Nationale de l’Habitat, peut fournir des aides financières à hauteur de la moitié du total des coûts de vos travaux en fonction de la situation géographique et de la nature des travaux, sans excéder les 20 000€. Les modalités d’attribution de ces aides se font sous certaines conditions. Tout d’abord, le bâtiment concerné par les éventuels travaux doit être âgé de plus de 15 ans.
- Il faut toujours réaliser cette demande de subvention avant de commencer les travaux
- Il faut que les demandeurs répondent à certaines conditions de ressources
- Il faut que les travaux soient pris en charge par des entreprises spécialisées dans l’amélioration de l’habitat.
Le programme Habiter Mieux en partenariat avec l’Etat
Il s’agit d’un programme, d’un plan d’investissement dans l’amélioration de l’habitat dont l’Anah est en charge, missionnée par l’Etat. Ce programme d’une durée de 7 an représente un investissement total de plus d’un milliard d’Euros (Etat = 500 millions, Anah = 600 millions, fournisseurs d’énergie = 250 millions), pour un objectif clairement définit : éradiquer en priorité les bâtiments énergivores, mal isolés et mal chauffés. L’objectif visé est une réduction de 25% des consommations d’énergie. Il faudra, pour y parvenir, coupler une aide financière à un véritable suivi personnalisé des travaux et ainsi éviter des investissements pas toujours optimaux.
Les collectivités locales
Certaines collectivités locales peuvent également apporter des aides financières intéressantes en fonction de secteurs prédéfinis en amont. C’est le rôle des OPAH, organismes présents et disponibles dans de nombreuses villes. L’OPAH, pour Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, épaule les propriétaires pour les accompagner dans la réalisation de travaux pour faire des économies d’énergie (isolation, amélioration de système de chauffage, menuiserie, etc). L’OPAH peut intervenir à la fois sur du logement individuel, comme sur du collectif tel que les immeubles en copropriété. Les renseignements sont disponibles dans les mairies ou sur http://www.lesopah.fr
Les crédits d’impôt
Même si de plus en plus de niches fiscales sont progressivement retirées, il est toujours possible de profiter de crédits d’impôts sur certains types de travaux. Il est important de souligner que ces crédits d’impôt pour travaux de rénovation et d’amélioration thermique ne concernent que la résidence principale. Cet avantage fiscal peut être accordé aussi bien au propriétaire qu’au locataire, et même à tout occupant des lieux à titre gratuit, sans forcément qu’il soit imposable. Les crédits d’impôt concerne donc tous les travaux suivants : isolation thermique, régulation de chauffage (thermostat), amélioration de la performance du système de chauffage (ex : chaudières à condensation), changement de source de production d’énergie au profit d’une source renouvelable ou pompes à chaleur, équipements de récupération / traitement d’eau de pluie. A noter : la da te de fin d’application officielle était au 31 décembre 2012. Les mises à jour se trouvent à cette adresse : http://www.impots.gouv.fr
L’éco prêt – prêt écologique à taux 0
L’éco prêt, qui existe depuis le 1er avril 2009, permet le financement des travaux d’optimisation des performances énergétiques des habitations principales réalisées en amont du 1er janvier 1990. L’éco prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui cible différents types de travaux visant à améliorer les consommations d’énergie : isolation, menuiseries, toitures et combles, systèmes de chauffage, énergie renouvelables… La demande d’éco prêt à taux 0 doit être entreprise auprès de votre banque, avec une date limite fixée au 31 décembre 2013. Il n’y a aucune condition de ressource particulière pour faire une demande de PTZ, avec un montant maximum de 30 000€ pouvant être accordé En revanche, les travaux doivent être réalisés exclusivement par des professionnels et doivent faire partit d’un bouquet de travaux (au moins deux postes différents). A noter : l’éco prêt peut être cumulé à d’autres aides financières.
La TVA réduite
Si vous passez par un professionnel certifié, vous pourrez profiter d’une TVA réduite sur les matériaux, comme sur la main d’œuvre. Le taux de TVA est de 7% depuis le 1er janvier 2012 et va probablement être abaissée à 5% dans le secteur de la construction pour relancer la croissance. L’autre avantage de faire réaliser ce projet par une société est de profiter d’une garantie décennale sur vos travaux.
Pacte énergie solidarité
Il s’agit d’une mesure qui vise à aider les foyers français souffrant d’une grande précarité énergétique. Cette mesure permet de cibler les travaux à entreprendre en priorité, comme par exemple l’isolation des combles. Les conditions pour en profiter dépendent des ressources du foyers et de la qualité du logement.
Les organismes qui peuvent vous aider et vous renseigner
L’ADEME : Agence de L’environnement et de la Maîtrise de l’Energie
N° Azur 0 810 060 050 (prix d’un appel local)
http://ecocitoyens.ademe.fr
Les Espaces Info Energie
Rattaché à l’ADEME, les EIE sont implantées sur tous le territoire français pour conseiller et aider les personnes à gagner en efficacité énergétique.
http://www.infoenergie.org
Les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement) conseils gratuits sur différentes thématiques : juridique, finance fiscalité. 0 820 16 75 00
http://www.anil.orgLe réseau Habitat & Développement : réseau de conseil pour l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie.